Quelle différence entre un logement insalubre et un logement indécent ?
Bien que l’écart de gravité soit important entre un logement indécent et un logement insalubre, la confusion entre les deux notions persiste. La réglementation autour des caractéristiques des logements est pourtant relativement précise. Les recours en fonction de l’état du logement sont également clairement énoncés. Vous avez du mal à voir la différence entre logement insalubre et logement indécent ? Nous vous présentons ces deux types de logements à éviter.
Qu’est-ce qu’un logement indécent ?
Un logement indécent est un logement qui n’est pas adapté au confort minimal d’un locataire. Les caractéristiques indispensables pour qu’un logement soit considéré comme décent sont les suivantes :
• surface minimale de la pièce principale de 9 m² avec une hauteur sous plafond de 2,20 mètres ou volume habitable de plus de 20 m³ ; • accès à l’eau potable avec une pression suffisante ; • système électrique en bon état de fonctionnement et respectant les normes ; • éclairage naturel suffisant dans les pièces principales ; • absence d’infiltrations ; • chauffage aux normes et qui fonctionne ; • possibilité d’installer un système de cuisson.
De nouveaux critères de décence pourraient voir le jour dès 2018.
Un locataire qui constate un manquement peut se lancer dans des recours. Il doit tout d’abord entamer une démarche amiable avec le bailleur. Si cette démarche échoue, il peut saisir la commission départementale de conciliation et éventuellement un juge d’instance, qui peut ordonner la réalisation de travaux ou une baisse de loyer reflétant la différence entre les m² annoncés et les m² réellement considérés comme habitables, suivant le cas.
Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?
À la différence d’un logement indécent, un logement insalubre présente des dégradations très importantes, impliquant un danger pour la santé et la sécurité de ses locataires. Ce danger est évalué en fonction de chaque cas, sous la responsabilité du préfet. Un locataire peut intenter un recours en signalant son logement comme insalubre auprès de la mairie. Les services communaux d’hygiène et de santé vérifieront le logement au cours d’une visite et transmettront un rapport au préfet. Si le logement est bien considéré comme insalubre, le préfet interdira immédiatement l’habitation dans les lieux.
Le propriétaire devra alors réaliser les travaux nécessaires à la remise en état de son bien et loger à ses frais le ou les locataires pendant toute la durée de l’opération. Des propriétaires ont déjà été condamnés à verser des dommages et intérêts à leurs locataires.
Bon à savoir : pour contrer la mise sur le marché de logements indécents ou insalubres, certaines villes développent un permis de louer, leur permettant de valider les critères essentiels de décence et de salubrité d’un logement.
